RÈGLEMENT

PATENFER Jacques Admin Messages : 19 Date d'inscription : 19/02/2020 Age : 33

CODE DE DEONTOLOGIE

Cadre général de l'action de la police nationale et de la gendarmerie
Placées sous l autorité du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et La Gendarmerie Nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l ordre publics, la protection des personnes et des biens.
Au service des institutions républicaines et de la population, policiers etGendarmesexercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l'honneur et dévouement.
Dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure, la police nationale, force à statu civil, et la Gendarmerie Nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune d'elles. Ces dernières sont précisées au titre III du présent décret.

Principe hiérarchique

I-L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension. L'autorité hiérarchique assume la responsabilité des ordres donnés.
Ordres et instructions parviennent à leurs destinataires par la voie hiérarchique. Si l'urgence impose une transmission directe, la hiérarchique intermédiaire en est informée sans délai.
IILe Gendarme porte sans délai à la connaissance de l'autorité hiérarchique tout fait survenu à l'occasion ou en dehors du service, ayant entraîné ou susceptible d'entraîner sa convocation par une autorité de police; juridictionnelle, ou de contrôle.

Obéissance

I-Le Gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Secret et discrétion professionnels
Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le gendarme s'abstient de divulguer à quiconque n'a le droit, ni le besoin d'en connaitre, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions.

Impartialité
Le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité. Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n'établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l article 225-1 du code pénal.

Crédit et renom de la Gendarmerie Nationale
Le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la Gendarmerie Nationale. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation.

Non cumul d'activité
Le gendarme se consacre à sa mission. Il ne peux exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d'eux par les lois et règlements.

Relation avec la population
Le gendarme est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.

Contrôles d'identité
Lorsque la loi l'autorise à procéder à un contrôle d'identité, le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle. Le contrôle d'identité se déroule sans qu'il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l'objet.
La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique. Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du gendarme qui l'accomplit ou celle d'autrui. Elle a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n'est pas porteuse d'un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.
Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l'abri du regard du public.

Protection et respect des personnes privées de liberté
Toute personne appréhendée est placée sous la protection des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.
Nul ne peut être intégralement dévêtu, hors le cas et dans les conditions prévus par l'article 63-7 du code de procédure pénale visant la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit.
Le gendarme ayant la garde d'une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possible pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne.
L'utilisation du port des menottes ou des entraves n'est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s'enfuir.

Emploi de la force
Le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

Assistance aux personnes
Lorsque les circonstances le requièrent, le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

Sanction des manquements déontologiques
Tout manquement du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l'expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.

Disponibilité
Le gendarme est disponible à tout moment pour les nécessités du service.

LES VEHICULES QUE VOUS POUVEZ UTILISER LORS DE VOS PATROUILLES

- Opel Isignia
- Range Rover
- Ford Focus ST ERI
- Ford Focus Cyno
- Dacia Duster
- Opel Vivaro
- Mitsubishi Evo ERI

Merci de respecter cette liste de véhicule
Tout manquement sera puni

Pour les patrouilles vous devez être minium 2 militaires, le plus gradé (ou ancienneté) est responsable de la patrouille, il est le chef de patrouille et sera sanctionné pour tout problème durant la patrouille Aucune patrouille seule
Pour pouvoir prendre une patrouille BMO vous devez être deux militaires, une PAM doit être présente avec au minium 2 militaires

Lors d'un contrôle, vous devez reste courtois, le vouvoiement est obligatoire, même quand la personnes vous manque de respect.
Vous êtes dans l obligation de respecter les lois, vous devez avoir un comportement irréprochable En aucun cas un gendarme est au dessus des loi, nous sommes en France vous devez respecter le code de procédure Français, vous devez par la même occasion respecter les droits de l Homme

PETIT RAPPEL
- LES GENDARMES, ELEVE OU PAS NE PEUVENT PAS PARTOUILLER SEUL (Vous pouvez patrouiller avec un titulaire ou avec un autre gendarme élevé)
- LES GENDARMES DOIVENT RESPECTER LES CONSIGNES DONNEES PAR LES HAUT GRADES
- PAS DE SUPERIEUR, VOUS NE POUVEZ PAS PRENDRE VOTRE SERVICES (Vous restez à la caserne)
- VOUS DEVEZ SORTIR VOTRE ARME LETALE SEULEMENT SI VOTRE VIE EST EN DANGER!!!!
- VOUS ETEZ TENU DE RESPECTER LE CODE LA ROUTE, LE CODE CIVIL ET PENAL AINSI QUE LE CODE DE PROCEDURE
- VOUS ETEZ DES MILITAIRES VOUS DEVEZ EN TOUT TEMPS ETRE IRREPROCHABLE

RESPECTER LES REGLES SOUS PEINES DE REVOCATION!!!!!